Arrêté 2023/21 : II est fait obligation aux personnes accompagnées d’un chien de procéder immédiatement, par tout moyen approprié, au ramassage des déjections que cet animal abandonne sur la voie publique, ainsi que dans les squares, parcs, jardins et espaces verts publics.

Arrêté 2023/21 : L’entretien des trottoirs et caniveaux incombent aux propriétaires ou locataires riverains de la voie publique. Chacun est tenu de balayer le trottoir, si celui-ci est goudronné, et son caniveau, dans toute sa largeur et sur toute sa longueur, au-devant des immeubles bâtis ou non bâtis.

Par temps de neige ou de gelée, les propriétaires ou locataires sont tenus de balayer la neige au droit de leurs maisons, sur les trottoirs ou banquettes, jusqu’au caniveau.

Tailles des haies : les haies doivent être taillées par les propriétaires ou locataires à l’aplomb du domaine public et leur hauteur être limitées à 2m, voire moins là ou le dégagement de la visibilité est indispensable, à savoir à l’approche d’un carrefour ou d’un virage.

Pour consulter l’intégralité des arrêtés :

Télécharger l‘Arrete_2023_19_du_03_02_2023.pdf

Télécharger l‘Arrete_2023_21_du_02_02_2023.pdf