Demande d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public

    Date de la demande :

    Date de début : Date de fin :

    Adresse :

    Vous êtes : PropriétaireLocataire

    Téléphone* : Courrier électronique :

    Si vous agissez pour le compte d'une entreprise, indiquez sa raison sociale :

    Spécification de la demande (Cochez la ou les cases correspondantes pour les 7 cas possibles) :
    1-Installation de bennes2-Dépôt de matériaux3-Installation de baraques de chantier4-Installation de barrières de chantier5-Dépôt de bétonnières ou autres engins6-Installation d'échafaudage7-Autorisation de stationnement de camions de déménagement sur des emplacements de stationnement payants ou non payants

    Lieu de dépôt ou de stationnement (cas 1 à 7) :

    Surface occupée en m2 (cas 2, 3, 5, 6) :

    Surface occupée en mètres linéaires (cas 4) :

    Nature des travaux (cas 1 à 7) :

    Nombre de bennes (cas 1) :

    S'agit-il d'une installation sur des emplacements de stationnement payants (cas 1 à 7) : OuiNon

    Si oui, indiquez leur nombre :

    Vous souhaitez recevoir la réponse à votre demande Par courrier postalPar mail sécurisé

    UA-82079723-1