
INSTALLATION DE L’ÉCLAIRAGE AU LED
15/06/2023
PROCÉDURE URGENTE DU BÂTIMENT SIS, 6 RUE ROGER SALENGRO
22/06/2023Il s’agit de limiter les nuisances créées par des bruits répétés et intempestifs provenant d’appareils ou de machines utilisées pour des travaux ou bien provenant d’animaux domestiques, de diffusions de musiques, de pétards ou feux d’artifices, etc.
Pour connaître l’ensemble des dispositions vous trouverez ci-dessous l’arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores.





