PLU – DOSSIER DE CONSULTATION – ENQUÊTE PUBLIQUE

Veuillez trouver ci-dessous le dossier de consultation  du PLU concernant l’enquête publique  qui se déroulera du mercredi 20 novembre 2019 au samedi 21 décembre 2019.

Des permanences seront tenues par le Commissaire Enquêteur à la mairie aux jours et heures suivants :

  • mercredi 20 novembre 2019 de 14h00 à 17h00
  • mardi 10 décembre 2019 de 16h00 à 19h00
  • samedi 21 décembre 2019 de 9h00 à 12h00

1 – Rapport de présentation

2 – Plan d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)

3 – Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)

4 – Règlement

5 – Document Graphiques

6- Emplacements réservés

7- Annexes

8 – Servitudes

9- Avis des Personnes Associées

Pièces Administratives

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